Ces conditions s'appliquent à l'application CXact et aux pages cxact.app, carte.cxact.app, avis.cxact.app et r.cxact.app. Elles concernent les clients des commerces partenaires. Les commerçants sont en outre liés par leur contrat avec CXact.
En bref. CXact est gratuit pour les clients. Il reconnaît vos passages chez les commerçants partenaires et tient vos cartes de fidélité ; la récompense est un engagement du commerçant. Vos avis sont relus avant publication et ne sont jamais refusés parce qu'ils sont négatifs. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.
1. Qui édite CXact
Bayiha ALBERTO LUIS STEFANO, entrepreneur individuel (EI), nom commercial CXact
RCS Paris 108 287 244 (SIREN 108 287 244)
61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
E-mail : contact@cxact.app · Téléphone : +33 7 65 71 47 46
Mentions complètes : Mentions légales.
2. Le service
CXact permet aux commerces de proximité de reconnaître leurs clients et de tenir une carte de fidélité, et à leurs clients de laisser un avis.
- Avec l'application (iPhone ou téléphone Android équipé du Bluetooth) : un boîtier Bluetooth posé dans le commerce reconnaît votre passage quand votre téléphone reste quelques minutes à proximité, l'application ouverte ou non, à condition d'avoir accordé les autorisations demandées (Bluetooth et localisation).
- Avec une carte dans votre téléphone (Apple Wallet ou Google Wallet) : le commerçant la scanne.
- Sans rien installer : vous pouvez laisser un avis depuis le QR code du commerce.
Le service est gratuit pour les clients. Il fonctionne avec une connexion Internet ; hors ligne, les passages et les avis attendent le retour du réseau.
La détection dépend du téléphone, de ses réglages d'économie d'énergie et de l'environnement : un passage peut ne pas être reconnu.
3. Votre compte
- Vous créez votre profil avec un pseudo, un avatar, un code secret à 4 chiffres et une phrase de récupération de 12 mots. Gardez ce code et cette phrase pour vous : ils sont la seule preuve que le profil est le vôtre, et nous ne pouvons pas vous les redonner.
- Choisissez un pseudo qui ne révèle pas votre identité et ne porte atteinte à personne.
- Un profil par personne. Les profils multiples ou automatisés sont interdits.
- Âge minimum : 15 ans. CXact est réservé aux personnes de 15 ans ou plus. En créant votre profil, vous confirmez avoir 15 ans ou plus.
4. Le programme de fidélité
- Le commerçant fixe son programme : nombre de passages, récompense, conditions. Il peut le modifier ou y mettre fin.
- CXact enregistre vos passages et tient vos cartes à jour : un passage par jour et par commerce au plus. Le code d'une récompense ne sert qu'une fois et n'est valable que quelques minutes : 5 dans l'application, 10 sur une carte Apple Wallet ou Google Wallet. Une carte complétée repart à zéro.
- La récompense est un engagement du commerçant envers vous, pas de CXact. CXact répond du bon enregistrement de vos passages, pas de la remise de la récompense.
- Fin d'un programme : si un commerçant arrête son programme ou quitte CXact, votre carte reste lisible dans l'application ; une récompense déjà acquise se demande au commerçant.
- Les tampons n'ont pas de valeur en argent et ne peuvent être ni vendus ni échangés.
- Toute fraude (profils multiples, codes partagés, récompense demandée sans être venu) peut entraîner la suspension du profil, dans les conditions de la section 10.
5. Les avis
- Vous pouvez laisser un avis sur un commerce où votre visite a été reconnue, ou depuis le QR code du commerce.
- Un avis n'est jamais refusé parce qu'il est négatif. Il doit porter sur votre expérience réelle dans ce commerce.
- Aucune contrepartie : laisser un avis ne rapporte ni tampon ni récompense. L'application affiche seulement des badges selon le nombre de vos avis.
- Vous restez propriétaire de vos avis. Vous accordez à CXact, gratuitement et pour le monde entier, le droit non exclusif de les reproduire et de les afficher dans l'application, sur les pages de CXact et dans les rapports remis au commerçant concerné, avec une mise en forme technique (mise en page, coupure d'un texte long) mais jamais une modification du sens. Ce droit dure tant que l'avis est publié et prend fin à son retrait.
- Le fonctionnement des avis (vérification, ordre d'affichage, réponse du commerçant, signalement) est décrit sur la page Comment fonctionnent les avis.
6. Les règles de publication
Ne sont pas publiés, ou sont retirés, les avis, réponses et annonces qui contiennent :
- des insultes, des menaces, du harcèlement ;
- des propos haineux ou discriminatoires ;
- des coordonnées (téléphone, adresse, e-mail) ou le nom complet d'une personne, ou une accusation visant une personne nommée ;
- de la publicité, des liens, du contenu sans rapport avec le commerce ;
- un contenu à caractère sexuel ;
- tout autre contenu illicite ;
- un avis qui ne correspond pas à une expérience réelle, ou rédigé en échange d'un avantage, ou par une personne liée au commerce.
7. Comment les contenus sont contrôlés
- Relecture automatique : chaque avis avec un texte, chaque réponse d'un commerçant et chaque annonce sont relus avant publication par un outil d'intelligence artificielle (Anthropic). Un texte contraire aux règles de la section 6 n'est pas publié, et la raison vous est indiquée avec la règle concernée. Si l'outil est indisponible, le texte est publié.
- Contrôle humain : CXact examine les signalements et les contestations. Il peut masquer un avis ou retirer une réponse contraire aux règles : le contenu n'est plus visible du public ni compté dans la note, mais il est conservé pour pouvoir être rétabli en cas d'erreur.
- Avis déposés par QR code en dehors des heures d'ouverture du commerce : ils sont mis en attente et ne sont pas publiés tant que le commerçant ne les a pas confirmés ou écartés. C'est le seul contrôle qu'il exerce : il ne peut ni modifier ni supprimer un avis publié.
- Toute décision est motivée auprès de la personne concernée quand nous pouvons la joindre (par exemple à l'adresse e-mail d'où elle nous a écrit) : la mesure prise, les faits, la règle appliquée, si elle vient d'un signalement ou de notre initiative, si un outil automatique a été utilisé, et ses recours.
8. Signaler un contenu, contester une décision
- Signaler : toute personne, même sans compte, peut signaler un avis, une réponse ou une annonce : avec le bouton « Signaler » de l'application, ou en écrivant à contact@cxact.app (indiquez le commerce, l'avis concerné, la raison, et vos nom et e-mail). Nous accusons réception et vous informons de notre décision.
- Contester : vous pouvez contester un refus ou un masquage en écrivant à contact@cxact.app, dans les 6 mois. Votre contestation est examinée par une personne, qui vous répond.
- Vous pouvez aussi saisir le juge (section 13).
- Un contenu menaçant la vie ou la sécurité d'une personne est signalé aux autorités.
9. Vos engagements
Vous vous engagez à utiliser CXact conformément à sa destination et à la loi, à ne pas porter atteinte aux droits d'autrui, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, et à ne pas perturber le service (envois automatisés, profils multiples).
10. Suspension et fin du compte
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, sans frais, depuis l'application ou en nous écrivant.
- CXact peut suspendre ou supprimer un profil seulement en cas de manquement grave ou répété à ces conditions (fraude, contenus illicites répétés), après vous en avoir indiqué la raison, sauf urgence ou obligation légale. Hors manquement, CXact peut mettre fin au service avec un préavis d'au moins 30 jours, notifié dans l'application.
11. Responsabilité
- CXact fournit le service avec soin et répond de ses manquements, dans les conditions du droit commun.
- CXact ne répond pas : de la récompense, qui est un engagement du commerçant ; du contenu publié par un utilisateur ; d'une indisponibilité due à un cas de force majeure ou à une intervention de maintenance, que nous nous efforçons d'annoncer.
- Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous tenez de la loi.
12. Modification des conditions
CXact peut modifier ces conditions pour une raison légitime (évolution du service, de la loi). Toute modification importante est publiée sur cette page au moins 15 jours avant de s'appliquer, avec ce qui change ; la date de mise à jour figure en haut des textes, dans l'application comme sur cxact.app. Si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte sans frais avant cette date.
13. Réclamations, droit applicable et litiges
- Réclamation : écrivez à contact@cxact.app ou appelez le +33 7 65 71 47 46. Nous répondons sous un mois.
- Ces conditions sont soumises au droit français, sans vous priver des protections du droit du pays où vous résidez.
- En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction de votre domicile ou celle du lieu de l'événement. Vous pouvez aussi recourir à une médiation ou à tout autre mode amiable de règlement des différends, sans y être obligé.
14. Contacts
- Utilisateurs : contact@cxact.app · +33 7 65 71 47 46. Un humain vous répond.
- Autorités (Arcom, Commission européenne et autres autorités, règlement sur les services numériques) : contact@cxact.app, en français ou en anglais.